Geen titel

Datum :
02-07-2002
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002721922
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 24 juin 2002 a été déclarée ouverte, sur aveu, la faillite de la S.P.R.L. Devanco, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes 19, R.C. Bruxelles 443028, T.V.A. 422.918.416, activité commerciale : articles cadeaux artisanaux.
Juge-commissaire : M. Courtin.
Curateur : Me Luc Austraet, avenue Commandant Lothaire 14, à 1040 Bruxelles.
Les créanciers doivent produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce, palais de justice, place Poelaert, 1000 Bruxelles, dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement.
Clôture du procès-verbal de vérification des créances : le mercredi 7 août 2002, à 14 heures, en la salle A.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) L. Austraet.
(Pro deo)