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Avis. - Représentation du Sénat dans les actes extrajudiciaires
L'article 10-1 du règlement du Sénat, adopté le 17 décembre 2013, dispose ce qui suit :
« Le Bureau est chargé de toutes les mesures relatives au cérémonial, au matériel et aux dépenses du Sénat.
Le Bureau représente le Sénat dans les actes extrajudiciaires en ce qui concerne les matières visées à l'alinéa 1 er.
Il peut dans ces matières, pour la durée qu'il détermine, déléguer l'exercice de ses compétences, en ce compris la compétence de représenter le Sénat dans les actes extrajudiciaires, à un ou plusieurs de ses membres ou aux fonctionnaires généraux. »
En application de cet article, le Bureau du Sénat a décidé en sa réunion du 8 juin 2015 d'habiliter les personnes suivantes, chacune séparément, à effectuer des paiements pour le compte du Sénat: le président, les deux vice-présidents, le secrétaire général et le directeur général.
L'article 10-1 du règlement du Sénat, adopté le 17 décembre 2013, dispose ce qui suit :
« Le Bureau est chargé de toutes les mesures relatives au cérémonial, au matériel et aux dépenses du Sénat.
Le Bureau représente le Sénat dans les actes extrajudiciaires en ce qui concerne les matières visées à l'alinéa 1 er.
Il peut dans ces matières, pour la durée qu'il détermine, déléguer l'exercice de ses compétences, en ce compris la compétence de représenter le Sénat dans les actes extrajudiciaires, à un ou plusieurs de ses membres ou aux fonctionnaires généraux. »
En application de cet article, le Bureau du Sénat a décidé en sa réunion du 8 juin 2015 d'habiliter les personnes suivantes, chacune séparément, à effectuer des paiements pour le compte du Sénat: le président, les deux vice-présidents, le secrétaire général et le directeur général.