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COMPAGNIE FINANCIERE, MINIERE ET INDUSTRIELLE,
en abrégé COFIMINES, Société Anonyme,
place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles (Bruxelles)
RPM Bruxelles - BCE 0402.216.141 N TVA BE 402.216.141
CONVOCATION
Les actionnaires sont invités d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 18 juin 2010 à 10 h. 30 m au siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), place du Champ de Mars 5, et qui délibérera sur l'ordre du jour suivant :
A. CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE
Proposition de constater authentiquement le transfert du siège social à l'adresse actuelle. En conséquence, proposition de modifier l'article 2, alinéas 1 et 2, des statuts.
B. MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Proposition de modifier la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire pour la tenir le deuxième mardi du mois de mai de chaque année à onze heures. En conséquence, proposition de modifier l'article 22 alinéa 1 des statuts.
C. SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET DES TITRES DEMATERIALISES ET ADOPTION DE LA FORME NOMINATIVE
1. Proposition de supprimer les titres au porteur et les titres dématérialisés à dater de la décision de l'assemblée générale statuant sur cette proposition.
En conséquence, conversion de la forme des actions au porteur et des actions dématérialisées existantes en actions nominatives.
Il est précisé :
- que les titres dont le titulaire ne se sera pas manifesté dans les 3 mois de la publication au Moniteur belge de la décision de conversion seront inscrits dans le registre des titres nominatifs au nom de la société conformément à l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur;cette inscription ne conférant toutefois pas la qualité de propriétaire à la société;
- et que les droits attachés à ces titres seront suspendus à partir de la date de la décision de conversion jusqu'à ce qu'une personne ayant pu valablement établir sa qualité de titulaire demande et obtienne que les titres soient inscrits à son nom dans le registre des titres nominatifs conformément à l'article 10 de la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur.
Il est rappelé que les titres inscrits au nom de la société et dont le titulaire ne se sera pas fait connaître avant le 31 décembre 2014 seront vendus dans le respect de l'article 11 2 de la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur.
2. Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'inscription des titres dans le registre des titres nominatifs sur présentation par les titulaires de leurs titres au porteur ou des certificats d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, et en vue de délivrer aux actionnaires les certificats constatant l'inscription nominative, et en vue de détruire matériellement les titres au porteur déposés.
3. Proposition de modifier les articles 9, 11, 23, 24, 25, 26, 27, 32 et 34 des statuts pour les adapter à la forme nominative des titres, ainsi que la création d'un nouveau TITRE VIII comprenant les mesures transitoires qui seront d'application jusqu'au moment où toutes les actions au porteur et toutes les actions dématérialisées seront converties en actions nominatives et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014.
Et d'une manière générale, toute modification matérielle, y compris la renumérotation des articles, dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et aux résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
D. POUVOIRS
Proposition de conférer tous pouvoirs :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent;
- à un ou plusieurs mandataires pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès de toutes administrations compétentes.
FORMALITES D'ADMISSION - REPRESENTATION
Conformément à l'article 24 des statuts, pour être admis à cette Assemblée Générale Extraordinaire, tout propriétaire de titres au porteur devra en effectuer le dépôt, au moins 5 jours ouvrables avant la date fixée de l'Assemblée, au siège social ou au guichet de ING Belgique, de BNP Paribas Fortis ou de Dexia Banque Belgique. Il devra produire le certificat de dépôt de ses titres avant l'ouverture de la séance. Tout propriétaire de titres dématérialisés devra produire une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité du nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote jusqu'à la date de l'Assemblée avant l'ouverture de la séance.
Les propriétaires des titres nominatifs inscrits au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée y seront admis sur justification de leur identité.
Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'Assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué le dépôt de leurs titres en justifiant par la production d'un certificat de dépôt, ainsi qu'il est prescrit pour les propriétaires d'actions au porteur.
Conformément à l'article 26 des statuts, tout propriétaire d'un titre peut se faire représenter à l'Assemblée par un fondé de pouvoirs spécial pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée. Toutefois, les personnes morales et les personnes incapables peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
Le Conseil d'Administration a arrêté la formule des procurations;celle-ci est tenue à la disposition des actionnaires au siège social. Les procurations doivent être déposées, comme prévu ci-dessus, 5 jours ouvrables au moins avant l'Assemblée.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Le Conseil d'Administration.