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Datum :
20-12-2012
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2012742576
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement prononcé le 12 décembre 2012, la première chambre du Tribunal de Commerce de DINANT :
Désigne, en remplacement de M. Michel BOHET, Mme le juge consulaire, Nathalie HOUGARDY, pour exercer les fonctions de juge commissaire de la faillite de M. PAULUS, Jean, domicilié à JENEFFE, non immatriculé à la B.C.E., déclarée par jugement du 09/09/1986.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) H. Bourdon.