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Datum :
20-12-2012
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2012742657
Auteur :

Originele tekst :

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Par acte reçu par le notaire Jean-François KOECKX, à Neufchâteau, le 23 novembre 2012, enregistré à Neufchâteau, le 3 décembre 2012, volume 437, folio 33, case 9, M. COMANS, Guy Hubert Marie, né à Hasselt le dix décembre mille neuf cent soixante, et son épouse, Mme ROUSSEAUX, Marie Françoise Thérèse Ghislaine, née à Libramont le vingt-trois juillet mille neuf cent cinquante-sept, domiciliés à 6840 Neufchâteau, rue des Chasseurs Ardennais 18, mariés à Neufchâteau, le 14 juillet 1988, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Hubert MAUS DE ROLLEY, à Neufchâteau, le 09 juillet 1988, modifié en vue d'y adjoindre une société limitée accessoire aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-François KOECKX, à Neufchâteau, le vingt-trois avril deux mille douze, publié au Moniteur belge le huit juin suivant sous le numéro 2012720781, ont déclaré vouloir modifier leur régime matrimonial de la manière suivante : Ameublissement par Mme Marie-Françoise ROUSSEAUX et par conséquent entrée dans la société limitée accessoire du bien immeuble sis commune de Bertrix, première division, étant une maison d'habitation située « Rue de la Victoire 2 », section C, numéro 172/H/3, d'une contenance de 8 ares 50 centiares.
Pour extrait analytique conforme : (signé) Jean-François KOECKX, notaire.