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Datum :
20-02-2008
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2008705390
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement rendu le 13 février 2008, le tribunal de première instance de Nivelles a homologué la modification du régime matrimonial intervenue entre les époux Canto Cobes, Juan Pedro Emilio Eduardo, né à Uccle le 28 juillet 1946, et Caes, Régina Zulma Helena, née à Anzegem le 13 avril 1945, domiciliés ensemble à 1310 La Hulpe, avenue Aviateur de Caters 14, suivant acte reçu par Stéphanie Laudert, notaire associé à la Hulpe, le 2 janvier 2008, acte contenant apport à une société d'acquêts par M. Canton Cobes, des immeubles ou droits indivis immobiliers propres situés à La Hulpe, avenue Aviateur de Caters 14, à Knokke-Heist, Rozenlaan 1, et à Jette, avenue Charles Woeste 264, et attribution de la société d'acquêts au survivant.
(Signé) S. Laudert, notaire associé.