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Datum :
20-07-2012
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2012726315
Auteur :

Originele tekst :

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D'un acte reçu par Nous, Philippe MOTTARD, notaire à Jupille-sur-Meuse Liège, le deux juillet deux mil douze, il a été apporté une modification conventionnelle au régime matrimonial des époux, Monsieur KREUTZ, André, né à Rocourt le vingt-six mai mil neuf cent soixante-quatre, et son épouse, Madame DUPONT, Cécile Marie Thérèse Marcel, née à Rocourt le dix-sept janvier mil neuf cent soixante-huit, domiciliés et demeurant ensemble à Orp-le-Grand (1350 Orp-Jauche), rue Emile Looze 39.
Lesquels époux se sont mariés devant l'officier de l'Etat civil de la Commune d'Orp-Jauche le vingt et un mars mil neuf cent nonante-huit, sous le régime légal belge, à défaut d'avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales.
Le contrat modificatif comporte maintien du régime légal actuel avec apport à la communauté d'une partie d'un bien propre de Monsieur KREUTZ, et clause d'attribution optionnelle de la communauté au profit du conjoint survivant.
Fait à Jupille-sur-Meuse, le 13 juillet 2012.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : (signé) Philippe MOTTARD, notaire.