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Datum :
20-06-2006
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2006732214
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du 8 juin 2006, le tribunal de commerce de Mons a prononcé la clôture de la faillite, par liquidation, de M. Damien, Thierry, domicilié à 7020 Masnuy-Saint-Jean (Mons), avenue d'Ottawa 39, B.C.E. 0863.041.662, et a déchargé le curateur, Me Etienne Descamps, de ses fonctions.
Le failli a été déclaré excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) B. Delmoitie.