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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 5 mai 1999, le tribunal de commerce de Bruxelles a clôturé par absence d'actif, la faillite de la S.A. Mia Foods, boulevard de Dixmude 47, à 1000 Bruxelles.
Le tribunal a décidé que la partie faillie n'est pas excusable.
Pour extrait : le curateur, (signé) M. Levy Morelle.
(Pro deo)