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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément
Par arrêté royal du 10 juin 2014, l'association sans but lucratif « A.S.J. Namur » dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue Armée Grouchy 20B, est agréée en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. Cet agrément est renouvelé, pour une période de 6 ans, à partir du 18 mars 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé.
Par arrêté royal du 10 juin 2014, l'association sans but lucratif « A.S.J. Namur » dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue Armée Grouchy 20B, est agréée en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. Cet agrément est renouvelé, pour une période de 6 ans, à partir du 18 mars 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé.