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Datum :
21-12-2015
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015726234
Auteur :

Originele tekst :

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Par déclaration faite par devant Maître Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON, notaires associés », ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, en date du 8 décembre 2015, déposée au greffe du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, avec accusé de réception du 11 décembre 2015, Monsieur COURTOIS, Robert André Paul, né à Arlon le 31 mai 1963, veuf de Madame HUET, Sylviane, domicilié à Bastogne, rue de Neufchâteau 85, agissant en vertu d'une autorisation lui donnée par ordonnance du 5 novembre 2015, du juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, siège de Bastogne, en qualité de père et administrateur légal des biens et de la personne de son enfant mineur :
Monsieur COURTOIS, Yanis Sébastien Emeline Marthe, né à Libramont-Chevigny le 10 avril 2005, domicilié à Bastogne, rue de Neufchâteau 85.
Lequel a déclaré accepter au nom du mineur sous bénéfice d'inventaire la succession de Madame HUET, Sylviane Christiane Juline Ghislaine, née à Bastogne le 26 janvier 1969, épouse de Monsieur COURTOIS, Robert, domiciliée en son vivant à Bastogne, rue de Neufchâteau 85, décédée à Arlon le 12 septembre 2015.
Conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 793 du Code civil, la comparante déclare faire élection de domicile en l'étude de l'association des notaires « TONDEUR et MOUTON notaires associés », ayant son siège social à Bastogne, rue de Neufchâteau 39.
Les créanciers et légataires sont invités à faire connaître leurs droits, par avis recommandé, adressé au domicile élu dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion.
Bastogne, le 14 décembre 2015.
Pour extrait conforme : (signature illisible).