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Datum :
21-03-2022
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2022030709
Auteur :
Ministere De La Defense

Originele tekst :

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Personnel civil. - Nomination
Par arrêté royal n° 3828 du 26 janvier 2022, madame Toye Eleonore est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2021. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1 er décembre 2020 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1 er décembre 2021, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1 er décembre 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.