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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 30 novembre 2003, démission honorable de leur fonction de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Kips, J., membre effectif et à MM. Bogaert, M., Boutsen, M. et Lesne, M., membres suppléants.
Par le même arrêté, Mme Reginster, N, est nommée membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, à partir du 1 ^er décembre 2003, en remplacement de M. Boutsen, M., dont elle achèvera le mandat.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, à partir du 15 octobre 2003 :
1° au titre de représentants du Ministre des Affaires sociales :
- Mme De Nys, K., en tant que membre effectif en remplacement de M. Kips, J., dont elle achèvera le mandat;
- M. Loriers, G., en tant que membre suppléant en remplacement de M. Bogaert, M., dont il achèvera le mandat;
2° au titre de représentant du Ministre de la Santé publique :
- M. Bogaert, M., en tant que membre suppléant en remplacement de M. Lesne, M., dont il achèvera le mandat.