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Datum :
22-02-2008
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2008705683
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du 14 février 2008, le tribunal de commerce de Mons a prononcé la clôture de la faillite, pour insuffisance d'actif, de M. Scafuro, Rafaele, domicilié à 7012 Jemappes, rue Leman 0075/2.2, R.C. Mons 145691, B.C.E. 0667.441.063, et a déchargé le curateur, Me Etienne Descamps, de ses fonctions.
Le failli n'a pas été déclaré excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) B. Delmoitie.