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Datum :
22-01-2004
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004701649
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du mardi 13 janvier 2004, le tribunal de commerce de Tournai a déclaré close, sur pied de l'article 73 de la loi du 8 août 1997, modifiée par celle du 4 septembre 2002, la faillite de Honhon, Anne-Marie, domiciliée à 7750 Gaurain-Ramecroix, rue Louvière 4, BCE 0671.338.285, et a déchargé Me Caroline Desbonnet, avocat à Frasnes-lez-Buissenal, de ses fonctions de curateur, et Me le juge consulaire B. Declety, de ses fonctions de juge-commissaire.
La faillie a été déclarée excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) G. Delhaye.