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Datum :
22-01-2004
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004701675
Auteur :

Originele tekst :

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Par requête en date du 17 octobre 2003, M. Henry, Marc Emmanuel Robert, né à Bruxelles, premier district, le 2 avril 1958, et son épouse, Mme Evrard, Anita Marie Ghislaine, née à Ixelles le 6 juillet 1953, domiciliés à Bruxelles (Auderghem), avenue Gustave Demey 141, ont introduit devant le tribunal de première instance de Bruxelles, une requête en homologation du contrat modificatif de leur régime matrimonial, dressé par acte de Me Etienne Beguin, notaire à Beauraing, en date du 16 octobre 2003.
Le contrat modificatif modifie la composition du patrimoine commun dépendant de leur régime matrimonial.
(Signé) E. Beguin, notaire.