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Datum :
22-03-2021
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2021201253
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Originele tekst :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 11 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERRUSTEN Lydia.
Par le même arrêté, M. TIMMERMANS Robert est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VANDERRUSTEN Lydia, dont il achèvera le mandat.