Lex.be - Juridische infromatie
Account maken Inloggen

Geen titel

|
Datum :
22-05-2017
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2017820893
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Justice de paix du canton de Boussu
Désignation
Par ordonnance du 15 mai 2017, le Juge de Paix du canton de Boussu a prononcé des mesures de protection de la personne et des biens, conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Monsieur André BELLET, né à Wasmes le 8 mai 1952, Institut Provincial "Le Roseau Vert" 7387 Marchipont, Place 2.
Maître Gülenaz CENGIZ-BERNIER, Avocat à 7000 Mons, Boulevard Sainctelette 62, a été désignée en qualité d'Administrateur de la personne et des biens de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Doyen Hélène