Lex.be - Juridische infromatie
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Datum :
22-10-2010
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2010738203
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 6 octobre 2010, le tribunal de commerce de Bruxelles a accordé la réorganisation judiciaire, par accord amiable, à la SA Immoparticulier, avec siège social à 1000 Bruxelles, chaussée de Vleurgat 184.
Numéro d'entreprise : 0861.407.312.
Activité : web immo.
Le tribunal a désigné M. le juge délégué A. De Moor, rue de la Régence 4, à 1000 Bruxelles.
Echéance du sursis : le 16 décembre 2011.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, J.-M. Eylenbosch.