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Notariat
Par arrêté royal du 31 janvier 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Schaetzen (Chevalier) Gh., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Tongres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 11 septembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommées notaire :
- dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : Mme De Meester M.-H., licenciée en droit, candidat-notaire.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du huitième canton).
- dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg : Mme Pragt K., licenciée en droit, notaire associée.
La résidence est fixée à Tongres.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 31 janvier 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Schaetzen (Chevalier) Gh., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Tongres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 11 septembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommées notaire :
- dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : Mme De Meester M.-H., licenciée en droit, candidat-notaire.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du huitième canton).
- dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg : Mme Pragt K., licenciée en droit, notaire associée.
La résidence est fixée à Tongres.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.