Geen titel

Datum :
22-09-2022
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2022832972
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Justice de paix du premier canton de Boussu-Colfontaine
Désignation
Justice de paix du premier canton de Boussu-Colfontaine.
Par ordonnance du 14 septembre 2022, le juge de paix du premier canton de Boussu-Colfontaine a prononcé les mesures de protection suivantes, conformément à l'article 492/1 de l'ancien Code civil et/ou à l'article 499/7 de l'ancien Code civil.
Monsieur Jefferson CLEMENT, né à Boussu le 27 mars 2000, domicilié à 7300 Boussu, Quartier de Sentinelle 279, personne à protéger, a été placé sous un régime de représentation.
Maître Joëlle DELVAUX, Avocat, Avocat dont le cabinet est sis à 7000 Mons, Rue des Droits de l'Homme 2/05, a été désignée en qualité d'administrateur des biens de la personne protégée susdite.
Les données à caractère personnel reprises dans cette publication ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celle de porter la décision à la connaissance des personnes tierces.