Geen titel
Originele tekst :
Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Ordre judiciaire
Publication des places vacantes :
vice-président au tribunal de première instance de Huy : 1;
juge au tribunal de première instance de Gand : 1;
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance :
d'Anvers : 2;
de Verviers : 1;
juge suppléant à la justice de paix :
du troisième canton d'Anvers : 1;
du canton de Hamme : 1;
juge suppléant au tribunal de commerce de Hasselt : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;
greffier adjoint au tribunal de première instance de Malines : 1;
secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers : 1;
secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1;
employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers 1;
employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Publication des places vacantes :
vice-président au tribunal de première instance de Huy : 1;
juge au tribunal de première instance de Gand : 1;
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance :
d'Anvers : 2;
de Verviers : 1;
juge suppléant à la justice de paix :
du troisième canton d'Anvers : 1;
du canton de Hamme : 1;
juge suppléant au tribunal de commerce de Hasselt : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;
greffier adjoint au tribunal de première instance de Malines : 1;
secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers : 1;
secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1;
employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers 1;
employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).