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Ascencio
La société en commandite par actions ASCENCIO, Société immobilière réglementée publique de droit belge, dont le siège social est sis à 6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz 1, bte 4, inscrite au registre des personnes morales au numéro 881.334.476 et assujettie partiellement à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 881.334.476
Les actionnaires sont invités à se réunir le vendredi 29 janvier 2016, à 14 h 30 m, au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire pour délibérer de l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
I. Approbation des comptes d'Ascencio S.C.A.
1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels
sociaux clôturés au 30 septembre 2015 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2015.
2. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes
annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2015 et rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2015.
3. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 30 septembre 2015.
4. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2015 et affectation du résultat
Proposition d'approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 30 septembre 2015, en ce compris l'affectation du résultat. En conséquence, proposition de distribuer un dividende brut de 3,05 EUR par coupon n° 12.
Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
5. Décharge au gérant statutaire
Proposition de donner décharge au gérant statutaire de la société pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 30 septembre 2015.
Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
6. Décharge au commissaire
Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2015.
Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
7. Rapport de rémunération
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
8. Renouvellement du mandat de commissaire
Proposition de renouveler le mandat de la SCRL DELOITTE, Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social à B-1831 Diegem, Berkenlaan 8B, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par Madame Kathleen De Brabander, pour un terme de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019.
La rémunération annuelle du commissaire sera de 45.000 EUR HTVA.
Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
9. Approbation des dispositions relatives au changement de contrôle, dans les conventions de crédit liant la société :
Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, de ratifier, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, les dispositions stipulant une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société à savoir :
l'article 10(n) de la convention de crédit conclue le 25 septembre 2015 entre la société et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe.
Le gérant statutaire vous invite à approuver cette proposition.
II. Proposition de conférer tout pouvoir au gérant statutaire pour l'exécution des décisions prises conformément aux propositions soumises à l'assemblée générale.
III. Divers.
Dispositions pratiques
Conformément à l'article 536 2 du code des sociétés, les actionnaires ne seront admis et ne pourront voter à l'assemblée générale ordinaire du vendredi 29 janvier 2016 à 14 h 30 m pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :
1. ASCENCIO doit obtenir la preuve que les actionnaires détiennent le vendredi 15 janvier 2016 à minuit (la Date d'Enregistrement ) le nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'assemblée générale, et,
2. ASCENCIO doit recevoir une confirmation de l'intention de participer à l'assemblée générale au plus tard le 23 janvier 2016.
Enregistrement
La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :
Les détenteurs d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives d'ASCENCIO le vendredi 15 janvier 2016 à minuit (heure belge) pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale.
Les propriétaires d'actions dématérialisées devront notifier à leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé au plus tard le vendredi 15 janvier 2016 à minuit (heure belge) le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale. L'intermédiaire financier produira à cet effet une attestation d'enregistrement.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la date d'enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.
Confirmation de participation
Les actionnaires qui ont l'intention d'assister à l'assemblée générale doivent notifier leur intention de participation à l'assemblée générale au plus tard le 23 janvier 2016. (à l'attention de Madame Stéphanie Vanden Broecke) par lettre ordinaire, fax (+ 32 (0)71-34 48 96) ou courriel ([email protected]).
Conformément à l'article 533bis du Code des sociétés, les actionnaires peuvent également se faire représenter par un mandataire, en utilisant le formulaire de procuration établi par la société. Ce formulaire peut être obtenu sur le site internet de la société (http ://www.ascencio.be) ou sur simple demande auprès de Madame Stéphanie Vanden Broecke (+ 32- (0)71 91 95 00) ou par courriel : [email protected]).
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus, et l'original du formulaire signé sur support papier doit être adressé au siège social d'ASCENCIO au plus tard pour le 23 janvier 2016.
Informations pratiques
Publicités des participations importantes
Conformément à l'article 545 du Code des sociétés, nul ne peut prendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix supérieur à celui afférent aux titres dont il a déclaré la possession, conformément aux articles 514, 515, ou 515bis du code des sociétés. En effet, si vous êtes titulaire d'un multiple de 5 % de nos titres au moins, vous ne pourrez procéder à un enregistrement comptable que pour le maximum du nombre de titres pour lequel vous avez effectué une déclaration de transparence.
Droit d'inscrire des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision
Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de ASCENCIO ont au plus tard jusqu'au jeudi 7 janvier 2016 pour requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée, ainsi que pour déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressées au siège social de la société par courrier ordinaire à l'attention de Mme Stéphanie Vanden Broecke ou par courriel ([email protected]). Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions suivantes : (i) prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et (ii) encore être actionnaire à hauteur de 3 % du capital social à la Date d'Enregistrement. La société accusera réception des demandes formulées par lettre ordinaire, fax (+ 32- (0)71 34 48 96) ou courriel à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.
Si une ou plusieurs demandes d'ajouter de nouveaux points ou de proposer de nouvelles résolutions à l'ordre du jour ont été reçues, ASCENCIO publiera, le cas échéant et au plus tard le jeudi 14 janvier 2016 un ordre du jour modifié sur le site internet de la société à l'adresse suivante http ://www.ascencio.be, au Moniteur belge et dans la presse. Le formulaire ad hoc de procuration complété des sujets à traiter et/ou des propositions de décision sera disponible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : http ://www.ascencio.be, et ce, en même temps que la publication de l'ordre du jour révisé à savoir, au plus tard le jeudi 14 janvier 2016. Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire peut, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter de nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Droit de poser des questions
Par ailleurs, en vertu de l'article 540 du Code des sociétés, les actionnaires, qui ont accompli les formalités d'admission à l'assemblée, ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire. Ces questions peuvent être adressées préalablement à l'assemblée générale à ASCENCIO (à l'attention de Madame Stéphanie Vanden Broecke) par lettre ordinaire, fax (+ 32 (0)71-34 48 96) ou courriel ([email protected]) jusqu'au plus tard le 23 janvier 2016. Il sera répondu aux questions pour autant que les actionnaires en question aient satisfait aux conditions d'enregistrement et de confirmation de participation à l'assemblée générale.
Documents disponibles
Tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la société http ://www.ascencio.be, à partir du mercredi 23 décembre 2015. A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société (avenue Jean Mermoz 1, bte 4, à 6041 Gosselies) et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par écrit à l'attention de Mme Stéphanie Vanden Broecke ou par courriel : [email protected].
Afin de faciliter les opérations de pointage de la liste des présences, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social d'ASCENCIO au moins trente minutes avant le début de la séance.