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Datum :
23-02-2006
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2006705693
Auteur :

Originele tekst :

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Commune de Drogenbos
Révision du plan particulier d'aménagement n° 4 et
n° 4A « Kuikenpad » Annonce de l'enquête publique
Le collège des bourgmestre et échevins porte à la connaissance de la population, conformément les dispositions de la loi du 18 mai 1999 concernant l'Organisation de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, que le projet de la révision du PPA n° 4 et n° 4A « Kuikenpad », avec plan d'expropriation, rédigé conformément les dispositions légales et approuvé provisoirement par le conseil communal du 16 février 2006, peut être consulté par le public à partir du 27 février jusqu'au 30 mars 2006 inclus au service technique de la commune, Grand'Route 222, à 1620 Drogenbos, chaque jour ouvrable de 9 heures à midi.
Les objections et remarques relatives à ce projet doivent parvenir au collège des bourgmestre et échevins, par écrit, avant la fin de l'enquête publique le 30 mars 2006.
Drogenbos, le 17 février 2006.