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Datum :
23-01-2004
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004038004
Auteur :
Conseil D'etat

Originele tekst :

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Union professionnelle du Transport par Route
En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 13 janvier 2004, la demande de modification de composition du conseil de direction de l'Union professionnelle du Transport par Route, union professionnelle établie à Liège.
Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 7.
Dernière liste publiée : 1997, n° 153.
Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des décisions de l'assemblée générale du 25 octobre 1998, et du comité directeur du 15 janvier 1999 :
Pour la consultation du tableau, voir image
Entériné par décision du Conseil d'Etat le 13 janvier 2004.