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Datum :
23-03-2015
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015708065
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai
Par jugement du 16/02/2015, le tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai, a déclaré close sur pied de l'article 80, de la loi du 08.08.1997, modifiée par celle du 04.09.2002, la faillite inscrite sous le n° 20070172 de : PAUWELS, JEAN-MICHEL, RUE DU SAPIN-VERT 40/17, à 7700 MOUSCRON, ayant le n° B.C.E. : 0668.326.535, et a déchargé Maître VAN BESIEN, PIERRE HENRI, de ses fonctions de curateur et M. le juge consulaire TAELMAN, PATRICK, de ses fonctions de juge-commissaire.
Le failli est déclaré excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, S. GUERET.