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Datum :
23-05-2014
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2014716981
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai
Par jugement rendu le 12/05/2014 par le tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai, a été ouverte sur aveu la faillite de BRANCART, ERIC, né à Nivelles le 19/02/1972, domicilié à 7543 MOURCOURT, RUE DU FAUTRIL 6, inscrit à la B.C.E. sous le n° d'entreprise 0670.407.778 et ayant pour activité commerciale les travaux de menuiserie « MTC MENUISERIE » .
Les créanciers sont tenus de produire leurs créances au greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai, rue du Château 47 à 7500 Tournai, dans un délai de trente jours (12/06/2014).
Pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine, les pièces dont question à l'article 72ter de la loi sur les faillites devant être jointes à cette déclaration.
Le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai, le 02/07/2014.
Curateur : Maître PARIS, FREDERIC, rue de Monnel 17, 7500 TOURNAI.
Juge-commissaire : RAMAUT, MICHEL.
Tournai, le 13/05/2014.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, G. LAVENNES.