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Datum :
24-07-2006
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2006735672
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du jeudi 13 juillet 2006, la première chambre du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne a prononcé, sur citation, la faillite de la Mme Verbeke, Carmen Marie, née à Ypres le 21 avril 1966, domiciliée à 6940 Durbuy, Barvaux, chemin des Chênes 1, et en instance d'inscription pour 6940 Durbuy, Warre, rue Valmeleye 14 bte 23, enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0704.293.145, ayant exercé, jusq'au 7 avril 2006, à 6940 Durbuy, Barvaux, rue Pré Ligné 3, sous la dénomination « Les Hazalles », l'activité suivante : petite restauration, bar, café, et a désigné Me Francis Gouverneur, avocat à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 45, en qualité de curateur.
Le même jugement invite les créanciers à déposer, au greffe de ce tribunal, palais de justice - bâtiment B, 1 er étage, rue Victor Libert 9, à 6900 Marche-en-Famenne, la déclaration de leurs créances avec leurs titres, dans les trente jours à compter du présent jugement.
Le même jugement dit que le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe le lundi 4 septembre 2006.
Le même jugement dit que, conformément à l'article 72bis, alinéa 1 er, de la loi sur les faillites, pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenus de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) H. Bourdon.