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Datum :
24-06-2004
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004724658
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de premiere instance de Charleroi
Suivant acte dressé au greffe du tribunal de ce siège, en date du 14 juin 2004, aujourd'hui le 14 juin 2004, comparaissent au greffe civil du tribunal de première instance séant à Charleroi, province de Hainaut, et par-devant nous, Hugues Mathy, greffier adjoint :
Mme Sauteur, Elisabeth, domiciliée à 7134 Binche (Lev), rue Albert I er 103, agissant en sa qualité de mère et titulaire de l'autorité parentale de l'enfant mineur : Tarter, Logan, né le 6 avril 1988, domicilié avec sa mère;
à ce dûment autorisée par une ordonnance de la justice de paix du canton de Binche, rendue en date du 1 er juin 2004.
Laquelle comparante déclare, en langue française, accepter, mais sous bénéfice d'inventaire seulement, la succession de Tarter, Robert, de son vivant domicilié à Leval-Trahegnies, rue Albert I er 103, et décédé à Braine-le-Comte le 16 mars 2004.
Dont acte dressé à la demande formelle de la comparante qu'après lecture faite nous avons signé avec elle.
Cet avis doit être adressé à M. Léopold Derbaix, notaire de résidence à 7130 Binche, avenue Wanderpepen 76.
Les créanciers et les légataires sont invités à faire connaître leurs droits, par avis recommandé, dans le délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion.
Charleroi, le 14 juin 2004.
Le greffier adjoint, (signé) Hugues Mathy.