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Datum :
24-06-2008
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2008011239
Auteur :
Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie

Originele tekst :

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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 27 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juillet 2008 à M. Christian Francise, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
M. Francise est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.