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Datum :
24-06-2014
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2014720551
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi
Par jugement du 12 juin 2014, la deuxième chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi a homologué le plan de réorganisation judiciaire déposé le 23 mai 2014, conformément aux articles 47, et suivants de la loi du 31 janvier 2009, relative à la continuité des entreprises, par Monsieur Pierre HUPET, domicilié à 7170 BOIS-D'HAINE, rue de l'Egalité 26, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0867.196.727.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) M.-B. PAINBLANC.