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Justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque
Par ordonnance du juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque en date du 8 novembre 1999, le nommé Rubay, José, né le 24 septembre 1951, domicilié et se trouvant actuellement à la « Résidence de la SPAM », rue Lieutenant Tasse 58, à 6141 Forchies-la-Marche, a été déclaré incapable de gérer ses biens et a été pourvu d'un administrateur provisoire, étant Losseau, Yves, avocat, dont le cabinet est établi à 6150 Anderlues, rue Paul Janson 70.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) Pierre Goens.