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Datum :
24-09-2002
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002726976
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par ordonnance du 17 septembre 2002 de M. J.-L. Philippart De Foy, juge-commissaire de la faillite de la S.P.R.L. Entreprises Francotte, square Henri Rey 6, 1070 Anderlecht, R.C. Bruxelles 583342, T.V.A. 453.248.930, l'assemblée des créanciers prévue pour entendre le rapport du curateur sur l'état d'avancement réel de la liquidation (article 76 de la loi sur les faillites) est fixée au mercredi 13 novembre 2002, à 14 heures, en la salle A du tribunal de commerce de Bruxelles, rue de la Régence 4, à 1000 Bruxelles.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, R. Tielemans.
(Pro deo)