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Datum :
25-04-2017
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2017816749
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix d'Enghien-Lens, siège de Lens
Mainlevée
Suite au décès de la personne protégée survenu le 27 janvier 2017, les mesures de protection prononcées conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Monsieur Lucien Désiré DUTOIT, né à Blaton le 27 juillet 1926, domicilié à 7320 Bernissart, Rue Sénéchal 32, résidant Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour, ont pris fin de plein droit à la date du décès de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le Greffier délégué, (signé) Beugnies Anne