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Tribunal de commerce de Bruxelles
La faillite de M. Delbaere, Francis, rue du Compas 51, 1070 Bruxelles, ouverte le 5 novembre 1996, a été clôturée par jugement du tribunal de commerce de Bruxelles du 8 mai 2002 par absence d'actif.
La faillite a été déclarée non excusable. Le curateur est déchargé.
Le curateur : (signé) Ph. Van de Velde-Malbranche.
(Pro deo)