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Datum :
25-10-2004
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004734029
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 29 septembre 2004, le tribunal de commerce de Nivelles a ordonnné la clôture, pour insuffisance d'actif, de la faillite de Depretz, Philippe, chemin du Croly 48, à 1430 Rebecq, actuellement rue Docteur Colson 13, à 1430 Rebecq, déclarée ouverte, par jugement du 19 octobre 1998, et a déclaré le failli excusable.
Pour extrait conforme : la greffière, (signé) P. Fourneau.