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Datum :
25-10-2005
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2005202936
Auteur :
Ministere De La Region Wallonne

Originele tekst :

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Action sociale
Un arrêté ministériel du 24 août 2005 désigne M. le professeur Mormont en qualité de membre effectif du comité d'accompagnement visé à l'article 12 de l'accord de coopération du 8 octobre 1998 conclu entre l'Etat fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel, en remplacement du Dr Olivier Fryman, démissionnaire.