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Datum :
25-10-2016
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2016782137
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix de Fosses-la-Ville
Mainlevée administrateur provisoire
Suite au décès de la personne protégée survenu le 6 octobre 2016, à Fosses-la-Ville, les mesures de protection prononcées conformément à la loi du 17 mars 2013, réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Madame Chantal Alice Renée BROUSMICHE, née à Etterbeek le 20 novembre 1942, registre national n° 42.11.20-016.52, domiciliée à 5060 Sambreville, rue Try de Fosses 19,
ont pris fin de plein droit à la date du décès de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) MOUTHUY, Françoise.