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Datum :
25-09-2019
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2019848475
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix du premier canton de Schaerbeek
Mainlevée
Par ordonnance du 17 septembre 2019, conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, le Juge de Paix du premier canton de Schaerbeek a mis fin aux mesures de protection des biens concernant :
Monsieur Alain SMAERS, né à Ixelles le 11 décembre 1965, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Josse Impens 64 ET02.
la personne ci-avant nommée étant à nouveau apte à gérer ses biens.
Pour extrait conforme : le Greffier délégué, (signé) SCHIPPEFILT Michaël