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Datum :
26-01-2002
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002009057
Auteur :
Ministere De La Justice

Originele tekst :

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Ordre judiciaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 13 du 15 janvier 2002, troisième édition, à la page 1324, texte français, le deuxième alinéa doit se lire comme suit : « - entrant en vigueur le 1 er février 2002, il est mis fin à la délégation de M. Moers, V., greffier au conseil de guerre permanent, à exercer ses fonctions près les forces armées belges en République fédérale d'Allemagne; ».