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Datum :
26-01-2010
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2010018015
Auteur :
Cour Des Comptes

Originele tekst :

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Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (corrections aux listes publiées le 13 août 2007)
Liste des corrections à publier conformément à l'article 8, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004
Bruxelles, 6 janvier 2010.

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