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Datum :
26-01-2017
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2017803094
Auteur :

Originele tekst :

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Justice de paix du second canton de Wavre
Mainlevée
Suite au décès de la personne protégée survenu le 5 janvier 2017, les mesures de protection prononcées conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Monsieur André VAN LAETHEM, né à Pamel le 26 avril 1926, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Bas-Bonlez 57,
ont pris fin de plein droit à la date du décès de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le Greffier, (signé) MURAILLE Véronique