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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux
Par arrêtés royaux du 16 juillet 2012 :
- sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold :
Mme De Rieck, A., président du tribunal du travail de Tongres (08.04.2012);
M. Jadoul, N., président du tribunal de première instance de Tongres (08.04.2012);
Mme Tilgenkamp, A., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen (15.11.2011);
MM. :
Vandenbroucke, L., président du tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2012);
Vits, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (08.04.2012).
Ils porteront la décoration civile;
- est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne :
Mme Harrewyn, A., procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2012);
- est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne :
M. Dulieu, Ph., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (15.11.2011);
- est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne :
Mme Bruggeman, M., président du tribunal de commerce d'Audenarde (08.04.2012);
- dans l'article 1 er, § 2, de l'arrêté royal du 19 juillet 2011 par lequel M. de Codt, J. (écuyer), président de section à la Cour de Cassation, est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne, le titre nobiliaire "Ecuyer" doit être remplacé par celui de "Chevalier".
Par arrêtés royaux du 16 juillet 2012 :
- sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold :
Mme De Rieck, A., président du tribunal du travail de Tongres (08.04.2012);
M. Jadoul, N., président du tribunal de première instance de Tongres (08.04.2012);
Mme Tilgenkamp, A., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen (15.11.2011);
MM. :
Vandenbroucke, L., président du tribunal de commerce de Courtrai (08.04.2012);
Vits, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (08.04.2012).
Ils porteront la décoration civile;
- est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne :
Mme Harrewyn, A., procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2012);
- est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne :
M. Dulieu, Ph., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (15.11.2011);
- est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne :
Mme Bruggeman, M., président du tribunal de commerce d'Audenarde (08.04.2012);
- dans l'article 1 er, § 2, de l'arrêté royal du 19 juillet 2011 par lequel M. de Codt, J. (écuyer), président de section à la Cour de Cassation, est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne, le titre nobiliaire "Ecuyer" doit être remplacé par celui de "Chevalier".