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Datum :
26-10-2002
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002729752
Auteur :

Originele tekst :

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Tribunal de premiere instance de Nivelles
L'an 2002, le 14 octobre, au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, province de Brabant wallon, a comparu :
Mme Dechamps, Suzette Paulette, née à Virginal-Samme le 28 septembre 1962, domiciliée à 7180 Seneffe, rue du Pont de l'Origine 11, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire des biens de M. Jopart, Philippe, né le 27 novembre 1963 à Nivelles, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Fontenelle 2, désignée à cette fonction par ordonnance de M. le juge de paix du canton, de Soignies-le-Roeulx, siège de Soignies, en date du 16 mai 2002, et autorisée à agir tant au nom personnel de M. Philippe Jopart, qu'en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale sur sa fille mineure :
Jopart, Julie, née le 3 juin 1990 domiciliée à Braine-le-Comte, rue de la Fontenelle 2, par la même ordonnance.
Laquelle comparante, s'exprimant en français, a déclaré accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de Dechamps, Maryse Angèla Claudette, née à Virginal-Samme le 13 juin 1968, de son vivant domiciliée à Ittre, rue Arthur Brancart 29, et décédée le 26 septembre 2001 à Anderlecht.
Dont acte signé, lecture faite par la comparante et le greffier.
(Signatures illisibles).