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Datum :
26-09-2013
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2013731992
Auteur :

Originele tekst :

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Il résulte d'un acte reçu par le notaire associé Olivier Dubuisson, de résidence à Ixelles, le 21 août 2013, portant la relation de l'enregistrement « enregistré 2 rôles, un renvoi, au 3 e bureau de l'enregistrement d'Ixelles le 23 août 2013, volume 77, folio 37, case 20. Reçu trois mille cent euros ( euro 3100). L'inspecteur principal, D. MARCHAL, que les époux Monsieur JOACHIMOWICZ, Marcel, né à Chênée le 7 janvier 1943, registre national numéro 43.01.07 239-73, et son épouse, Madame CRABBÉ, Monique Betty Augusta Jenny Gilberte, née à Bruxelles le 23 octobre 1945, registre national numéro 45.10.23 100-31, domiciliés ensemble à 1410 Waterloo, avenue de la Bergerie 63, mariés le 12 février 1991, devant l'officier de l'Etat civil de Waterloo, ont déclaré modifier leur contrat de mariage reçu par le notaire Guy Nasseaux, ayant résidé à Waterloo, en date du 22 janvier 1991, modifié aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier Dubuisson, à Ixelles, le 8 décembre 2005.
La modification entraîne la liquidation de la société d'acquêts accessoire à leur régime matrimonial de séparation de biens.
Pour extrait analytique conforme : (signé) Olivier Dubuisson, notaire associé.