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Datum :
27-04-2015
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015201982
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Originele tekst :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux
Par arrêté royal du 3 avril 2015, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin - inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1 er avril 2015 à M. Ludo VIAENE.
Monsieur Ludo VIAENE est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.