Geen titel

Datum :
27-02-2004
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004705583
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Par jugement du 18 février 2004, la troisième chambre du tribunal de commerce de Charleroi a prononcé la clôture de la faillite, pour insuffisance d'actif, de la S.P.R.L. A.C.L. Construction et Maintenance, dont le siège social était sis à 7180 Seneffe, Parc Industriel Zone C, R.C. Mons 198496, T.V.A. 457.848.710, déclarée par jugement du 30 septembre 2002.
Aucun liquidateur n'a pu être désigné.
Pour extrait conforme : le greffier assumé, (signé) V. Pirmez.