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- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2009018072
- Auteur :
- Agence Federale Pour La Securite De La Chaine Alimentaire
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Validation de guides
La version 1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 18 février 2009, a été approuvée le 20 février 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de la Plate-forme de concertation pour la Transformation et le négoce des Matières premières produits Végétaux ASBL - Av. de Tervuren 182, bte 4, 1150 Bruxelles, Tel : +32 (0)2 775 80 63, Fax : +32 (0)2 775 80 75, E-mail : [email protected] et de Agro-Service asbl - Rue de Spa, 8, 1000 Bruxelles, Tél : +32 (0)2 238 06 33, Fax : +32 (0)2 238 04 41, E-mail : [email protected] .
La version 1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 18 février 2009, a été approuvée le 20 février 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de la Plate-forme de concertation pour la Transformation et le négoce des Matières premières produits Végétaux ASBL - Av. de Tervuren 182, bte 4, 1150 Bruxelles, Tel : +32 (0)2 775 80 63, Fax : +32 (0)2 775 80 75, E-mail : [email protected] et de Agro-Service asbl - Rue de Spa, 8, 1000 Bruxelles, Tél : +32 (0)2 238 06 33, Fax : +32 (0)2 238 04 41, E-mail : [email protected] .