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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL212047
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 ^er. L'autorisation de transfert, NL212047, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :	Solution de décapage contenant du zinc (Zn > Fe; 100-350 g/l Zn; 0-150 g/l Fe; 0-100 g/l NH4+; 200-1 000 g/l Cl-)
Code * :	110105
Quantité maximale prévue :	240 tonnes
Période prévue (demande) :	15/01/2017 au 14/01/2018
Notifiant :	ZINCOAT
	NL-7844 TC VEENOORD
Centre de traitement :	FLAUREA CHEMICALS
	7800 ATH

Namur, le 18 novembre 2016.
* Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.