Geen titel

Datum :
27-05-2016
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2016704997
Auteur :

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.

Tribunal de première instance de Namur, division Namur
Vu requête déposée au greffe du tribunal de première instance de Namur, en date du 5 juin 2014.
Vu le jugement du 4 mars 2015 déclarant l'absence conformément aux anciens article 115 et suivants du Code civil.
Par jugement du 13 avril 2016 rendu par la deuxième chambre du tribunal de la Famille de Namur : Mme Marie-Louise GABRIELS, domiciliée avenue de la Houlette 103/B003, à 1160 AUDERGHEM, a sollicité dudit tribunal que soit déclarée l'absence de M. Didier BAUWENS, célibataire, né à Saint-Josse-ten-Noode le 20 janvier 1964, domicilié rue Saint-Hubert 84, à 5100 DAVE,
conformément au prescrit des articles 119 et 120 du Code civil.
Cette décision tiendra lieu d'acte d'état civil de décès dès qu'elle sera coulée en force de chose jugée et elle produira tous les effets du décès à la date de sa transcription.
Namur, le 19 mai 2016.
Le greffier, (signé) J. STERNON.